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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 3414 du 21 février 1951 relatif à l'épreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant médecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale