Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à 4 heures

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal tendant à mettre en concordance les traitements alloués aux secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets et de la police judiciaire avec ceux reconnus par la loi du 31 juillet 1952 aux greffiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

    Projet d'arrêté royal