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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant l'indemnité de charge à allouer au personnel civil sténo-dactylographe secrétaire, sténo-dactylographe ou dactylographe recruté par le Département de la Défense nationale en Belgique pour être attaché en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1936 concernant le nombre de subsides-traitements alloués aux écoles normales primaires agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes hollandais d'études moyennes du degré supérieur et les certificats belges homologués d'humanités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la rémunération aux membres des jurys institués pour l'octroi des subsides pour l'encouragement de la culture fruitère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... pris en exécution de l'article 28 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 janvier 1951 relative à simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, §4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban de la Décoration Militaire décernée pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal