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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi électorale communale
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant un subvention annuelle à l'association sans but lucratif "la diffusion artistique aux musées royaux des beaux-arts de Belgique"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant Règlement général des Etablissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant celui du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbatioin du premier contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions de police de l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000
Projet d'arrêté royal