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Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les carreaux de pavement en grès cérame et en demi-grès et les carreaux de revêtement en faïence et en grès émaillé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, et par les lois des 1 juillet 1948 et 30 décembre 1950
Avant-projet de loi
Arrêté royal rendant applicables à certains marchés financiers les dispositions en matière de délit d'initié de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le greffe du tribunal de 1 instance de Gand, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes de la Cour d'Appel, des tribunaux de 1 instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du protocole entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités de l'Union linguistique néerlandaise, fait à La Haye le 13 juillet 1990
Avant-projet de loi