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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les personnes autres qu'agents de change doivent répondre pour devenir associé dans une société de bourse
Projet d'arrêté royal
Loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins
Avant-projet de loi
Arrêté royal exécutant l'article 30ter, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la défense en justice des affaires concernant les travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1989
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur l'Office national du ducroire
Avant-projet de loi