Avis 19.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs de l'amiante
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 1.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de marins victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.923 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix du canton de Zandhoven, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal affectant le personnel de l'Administration logistique et de l'Administration de la chancellerie à la Chancellerie du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal adaptant les montants qui peuvent être cédés ou saisis par application de l'article 1409 du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.284 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une Commission interdépartementale de lutte contre la pauvreté
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics
Projet d'arrêté royal