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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1935, relatif à la constitution, aux Chefslieux et aux limites des provinces de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réorganisation de le Commission interministérielle des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance et de la tenue du carnet de route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 d'exécution des articles 477bis et 477quater du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987, déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des installations qui sont destinées exclusivement au stockage de produits liquides autres que les hydrocarbures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1950 fixant le cadre temporaire et les barèmes de traitements du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 6, 66, 67 et 85 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950
Projet d'arrêté royal