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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal n°... fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions relatives à la Région et à l'agglomération bruxelloise
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 5, § 6, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération sur base desquels sont calculées les cotisations de sécurité sociale en ce qui concerne les employeurs de l'industrie hôtelière et leurs travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement
Projet d'arrêté royal