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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant désignation des médecins-fonctionnaires chargés du contrôle de l'application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de Commissaire de brigade (V)
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 18 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Avant-projet de loi
Arrêté royal contenant des règles complémentaires relatives au paiement des droits de succession moyennant des oeuvres d'art, pris en exécution de l'article 14 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les marchandises ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions et limites à l'exercice de l'activité ambulante
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains endroits publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 10 mars 1949 portant fixation des frais de tournées des agents forestiers
Projet d'arrêté royal