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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 9 du 25 avril 1972 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un régime de contractuels subsidiés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la loyauté dans la communication et à la courtoisie linguistique requises dans l'exercice de certains mandats politiques des pouvoirs subordonnés dans l'agglomération bruxelloise et les communes à statut linguistique spécial
Proposition de loi
Arrêté royal portant les mesures d'assainissement applicables à l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les élèves, dont les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale à leur égard et qui comme habitant du Royaume ne sont pas soumis aux lois coordonnées relatives aux impôts des revenus, sont comptabilisés pour établir le nombre de membres du personnel, ainsi que pour le nombre minimal de population scolaire et le nombre de périodes organisées dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'octroi à des membres du personnel de maîtrise, à des gens de métier et de service du Ministère des Travaux publics de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures, pour la période du 1er septembre 1949 au 23 avril 1950
Projet d'arrêté royal