Avis 16.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1969 relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de servir vice et de chef de division à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts de déchets privés et publics dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'organisation des Conseils Supérieurs et du Conseil Permanent de l'enseignement surpérieur ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 decembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi portant ratification d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
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Avis 16.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Projet d'arrêté royal