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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 15.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale