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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse regering betreffende de concordantie en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende de vaststelling van de vakken en de indeling van de vakken in algemene vakken, technische vakken en praktische vakken in het secundair onderwijs voor sociale promotie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au: Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession en ce qui concerne les tarifs et les exemptions et réductions
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal établissant un programme d'isolation des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot aanwijzing van de Vlaamse ministers die de rechtsgedingen van de Vlaamse Gemeenschap of het Vlaamse Gewest voeren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Avant-projet de loi