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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles sont réaffectés les agents qui ont été mis en disponibilité par défaut d'emplois ainsi que les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel nommés à titre définitif des établissements d'enseignement de l'Etat de langue néerlandaise, auxquels n'applique l'arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements, et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le cadre et les barèmes du personnel des services du Ravitaillement rattachés au Ministère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la fixation du capital nominal des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges à amortir au ou avant le 1er septembre 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale