Avis 13.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 13.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités d'exécution de l'article 13, § 2, 4° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 13.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettat en vigueur la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et le retrait d'emploi
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1976, réglant la prime de mer du personnel navigant de la Régie des transports maritimes
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'article 158ter du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 juillet 1956 portant création d'un passage d'eau public sur le chenal du port de Blankengerge
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la réglementation des transports maritimes
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973
Avant-projet de loi