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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 4491 du 4 octobre 1971 fixant par certains emplois de la Régie des Voies aériennes des conditions d'aptitude physique particulières
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'incidence, en matière de pension, de certains services admissibles pour la détermination du traitement des membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la Turquie, d'une part, et la Turquie, d'autre part, et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 mai 1977
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention internationale pour la règlementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons et les annexes, signées à Londres, le 5 avril 1946
Avant-projet de loi
Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1950 au 31 décembre 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978
Projet d'arrêté royal