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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 12.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de distribution d'une pièce spéciale de 250 F en argent commémorative au XXVe anniversaire de la prestation de serment de Sa Majesté le Roi Baudouin

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale