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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les types raccords utilisés en matière prévention et de lutte contre incendie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie des navires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant et complétant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois des 22 avril 1970 et 22 décembre 1970, et mettant cette loi en concordance avec la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 règlant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington le 29 mars 1972
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel créant la carte de réfractaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale