Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté du Régent relatif à la reprise, par l'Etat d'écoles communales,primaires et gardiennes, à Braine-le-Comte, Quiévrain, Lessines et Waremme
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 281 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation sur le plateau continental
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du ... relatif à l'aide sociale et culturelle indirecte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de l'octroi d'une intervention de l'Etat dans les dépenses d'investissement faites par les entreprises pour la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées ainsi qu'à l'importance de ce subside
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 47, 48, 49, 53, 54 et 96 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 mai 1972 portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 1 juillet 1971 portant création de la Régie des Transports maritimes (R.T.M.)
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, et des annexes, faites à Londres le 23 juin 1969
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1950 relatif au commerce des fécules et du tapioca
Projet d'arrêté royal