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Loi portant approbation de la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal et du Protocole annexe, signés à Lisbonne le 14 septembre 1970
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'amélioration de la voie navigable dans l'Escaut occidental près de Walsoorden, avec plan annexé, signé à La Haye le 13 mai 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions d'agrégation de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1970 au 31 decembre 1970 (arrêté n° 56)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du conseil professionnel du papier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Comité pour la simplification des procédures du commerce international
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les titres II en V du livre I du Code civil, les articles 264 et 362 du Code pénal et les articles 1384 et 1385 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi fixant pour l'année 1972 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1921 concernant l'application de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège
Projet d'arrêté royal