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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent relatif au fonctionnement de la commission d'enquête prévue à l'article 3 de la loi de 18 août 1947, réglant le Statut des prisonniers de guerre 1940-1945, et à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 1er octobre 1947, portant application de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement des conseils permanents de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines mesures provisoires d'exécution de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du protocole final, signées à Bruxelles le 19 octobre 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'admission à l'école des administrateurs militaires des officiers d'administration de la force terrestre, qui appartiennent au cadre des officiers de complément
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la démonétisation des pièces de 5 francs en nickel pur ou en zinc et des pièces de 2 francs en acier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale pour la période du 1er janvier 1971 au 30 juin 1971 (arrêté n° 57)
Projet d'arrêté royal