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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 modifiant en "Strambruges-Grandglise" le nom attribué à la nouvelle commune issue de la fusion des communes de STRAMBRUGES en GRANDGLISE" réalisée par l'arrêté royal du 5 mai 1964, ratifié par la loi du 2 juillet 1964
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement sur les uniformes à la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre d'office dans le domaine de la lutte contre les organismes végétaux ou animaux nuisibles
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant la Colonie à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
Avant-projet de loi
Loi attribuant à l'Etat le produit de la réévaluation de l'encaisse en or et en devises de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les établissements de commerce de détail
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
Avant-projet de loi