Avis 19.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la protection des oeuvres d'art
Proposition de loi
Avis
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Avis 19.236 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant art. 241, § 1er, de la nouvelle loi communale
Proposition de loi
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Avis 19.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la structure et la classification des études du type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agent des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-bétons et des marteaux-piqueurs utilisés à la main
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-1989
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour
Projet d'arrêté royal