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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 20.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1990
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-1990
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-1990
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la "sécurité requise" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale