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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant suppression du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine et réglant les modalités de sa dissolution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un contrôle de l'engagement des dépenses d'investissement à la Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de procréation médicalement assisté doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lour au sens de l'article 454 de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux dispositions concernant le régime de pension de retraite du personnel de l'enseignement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 1990
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967
Avant-projet de loi