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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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309 résultats

    • Avis

    Avis 25.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi autorisant explicitement l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou non d'agents qualifiés et organisant leur utilisation efficace en vue de la régulation de la circulation routière et de la détection des infractions au code de la route (Déposée par M. J. ANSOMS) Doc. Chambre (S.E. 1995 n° 43/1)

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en Kinésisthérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal procédure relative à la constatation de l'infraction et au prononcé de l'amende administrative applicable aux maisons de repos pour personnes âgées et aux maisons de repos et de soins

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet goedkeuring van de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten enerzijds, en Oekraïne anderzijds, met de bijlagen I tot V , met het Protocol, met de slotakte en met de verklaringen, ondertekend in Luxemburg op 14 juni 1994

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 24.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale