Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal relatif aux frais récupérables par les offices de tarification pour la communication de données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sur le statut des missions et des Réprésentants d'Etats tiers auprès de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Projet d'arrêté royal
Loi loi sociale - amendements du Gouvernement
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal réservant la prescription de certains médicaments à certaines catégories de prestataires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux principes généraux qui régissent le stage des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle et aux activités auxquelles les stagiaires sont tenus de participer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal