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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'art. 8, § 1er, 1°, c), de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail en faveur de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Constitution et la Convention de l'Union internationale des télécommunications, et le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modalités de déclaration pour l'exploitation de services non réservés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale
Projet d'arrêté royal
Loi cadre portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi