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Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, annexes I à XX, Protocoles 1 à 5, et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractèristiques du propane commercial et du butane commercial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant complément des matières énumérées à l'article 128, alinéa 1er de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, annexes I à XVIII, protocoles 1 à 5, et acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à l'accord euro-méditérranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, annexes 1 à 7, protocoles 1 à 5, et acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal