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Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'art. 3, §1, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb,IXc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant un conseil consultatif de la Recherche et du Développement en Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modif. les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Loi concernant la réorganisation des soins de santé
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code Judiciaire en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion
Avant-projet de loi