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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au Procès-verbal de signature, et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de loi
Loi habilitations de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté royal agrément subsidiation d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'art. 42, al. 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail , relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin
Projet d'arrêté royal
Loi modif. la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le mode de fonctionnement d'un comité d'attribution du label écologique européen
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Avant-projet de loi