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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Décision du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal visant à établir un service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi
Amendement à un projet de loi