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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 25.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

    Projet d'arrêté royal