Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi dérogeant l'art. 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Loi relative au transport de choses par route
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant le pourcentage de la base de calcul définie à l'article 2, alinéa 2, la loi du 20 mai 1997(NP) sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Conseil de Direction à l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades
Projet d'arrêté royal
Loi visant à réorganiser les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, modifiant R175 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de garantie et créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
Avant-projet de loi