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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 27.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du ... fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale