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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la communication par les communes au Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Service Général du Renseignement et de Sécurité des Forces armées au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant les licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990, fait à Lisbonne le 24 juin 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
Projet d'arrêté royal