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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'aide à la jeunesse du ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la forfaitarisation de l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut Royal Supérieur de Défense
Projet d'arrêté royal