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***Rédaction du texte d'un avant-projet d'arrêté royal déterminant le règlement de procédure particulier au contentieux des étrangers***
Rédaction
Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. au profit des services belges de secours et de sécurité, de la Sûreté de l'Etat et d'institutions, sociétés ou associations, de droit public ou privé, qui fournissent des services dans le domaine des secours et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant les calendriers visés à l'article 196, §1 er, et à l'article 198, § 2 et § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi déterminant les conditions auxquelles les communes et les associations peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le cadre de la politique des grandes villes
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les modalités de preuve de l'éligibilité dans le réseau de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci
Projet d'arrêté royal