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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 30.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnnel, fait à Bamako le 7 octobre 1998, à l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 27 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale