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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Gouvernement autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en rapport avec la résidence principale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en rapport avec la résidence principale
Projet d'arrêté royal
Decreet tot invoering van een vrijstelling van successierechten voor bossen en een vrijstelling van successierechten en van het gewestaandeel in de onroerende voorheffing van gronden gelegen in het Vlaams Ecologisch Netwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales - Chapitre IV - Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de situatie van de personeelsleden uit het onderwijs die in het schooljaar 2002-2003 in de instellingen van het gemeenschapsonderwijs in Duitsland ter beschikking zijn of worden gesteld wegens ontstentenis van betrekking
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering