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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les dispositions relatives à l'affectation au cadre organique des agents occupant un emploi du cadre organique de complément
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions accompagnant la mise en place de la position juridique du personnel des services de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministeriel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant interdiction de la delivrance des médicaments contenant de la fenfluramine, de la dexfenfluramine et de la phentermine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé a l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instruction pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal