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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant le conseil d'établissement
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant agrément des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion social dans l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service général d'appui policier
Projet d'arrêté royal