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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 decembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux mesures tendant à assurer la perception de la cotisation hivernale à charge du secteur pétrolier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi instaurant une cotisation hivernale à charge du secteur pétrolier
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana le 22 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre informatique "Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg" s.c., en abrégé "CIPAL", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en vue de la perception de la redevance radio et télévision
Projet d'arrêté royal