Avis 39.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi créant un Ordre des pharmaciens (Déposée par Mme Annemie Van de Casteele et consorts)
Proposition de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.242 résultats
Loi créant un Ordre des pharmaciens (Déposée par Mme Annemie Van de Casteele et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Déposée par Mme Annemie Van de Casteele)
Proposition de loi
Loi créant un Ordre des médecins (déposée par M. Patrik Vankrunkelsven et consorts)
Proposition de loi
Decreet houdende wijziging van het decreet van 4 april 2003 betreffende het sociaal-cultureel volwassenenwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2003 houdende uitvoering van het decreet van 4 april 2003 betreffende het sociaal-cultureel volwassenenwerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police et les services de contrôle des Services publics fédéraux Mobilité et Transport et Finances
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 2000 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van opleidingscentra voor polyvalente verzorgenden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale