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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des patients traités ambulatoirement atteints de pathologies nécessitant soit un traitement chimiothérapique au moyen de médicaments de la catégorie A, soit un traitement par radiations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la décision du conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi