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Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), à l'Annexe, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal