Avis 33.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 34.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 33.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 33.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises
Avant-projet de loi
-
Avis 33.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment de la Convention établie sur la base de l'article K3 du traité sur l'Union européenne relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Convention NAPLES II), Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997
Avant-projet de loi
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Avis 33.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-07-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale