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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 34.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999 relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant la directive 98/35/CE du Conseil de l'Union Européenne du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

    Projet d'arrêté royal