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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 43.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférée, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2008

    Projet d'arrêté royal